Publié dans Economie

Crédits de TVA  - La demande de remboursement en phase de digitalisation

Publié le jeudi, 01 avril 2021

La dématérialisation se succède au sein de l’Administration fiscale. En marge du lancement officiel de la télétransmission des états financiers, il y a une semaine au Novotel sis à Alarobia, Germain, directeur général des impôts, a annoncé la digitalisation de la demande de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La plateforme portera le nom de « e-crédit TVA ».  

 

Dans le système actuel, le dépôt des demandes se fait de manière périodique pendant cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Plusieurs paperasses sont nécessaires car il faut joindre toutes les factures avec le document. Il faut dire que le remboursement des crédits de TVA constitue un point de discorde entre l’Etat et le secteur public. D’une part, il est indispensable de rembourser au plus vite les opérateurs afin de ne pas pénaliser leur trésorerie. Et d’autre part, l’Administration fiscale doit sécuriser le processus de remboursement pour limiter les risques de remboursement injustifiés. Afin de répondre à cette problématique, la Direction générale des impôts travaille actuellement sur la plateforme digitale. « Nous allons créer une base de données des opérateurs dans l’ « e-crédit TVA ». Les dossiers seront déposés en ligne. Le délai de traitement pourra également diminuer, en passant de deux mois à 15 jours », souligne le directeur général des impôts.

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de son côté, sera le partenaire technique et financier dudit projet. L’e-crédit TVA est prévu être opérationnel d’ici le mois de juin. « Le PNUD renouvelle sa volonté de fournir son appui à la mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement durable. Nous continuerons à appuyer la mise en œuvre des innovations digitales promues par le ministère de l'Economie et des Finances, entre autres la mise en place de l'e-crédit TVA d'ici le mois de juin. Nous encourageons l’engagement opérationnel de tous pour la décennie d'actions afin d’atteindre les Objectifs de développement durable », déclare Holihasinoro Andriamandimbisoa, team leader du volet « Lutte contre la pauvreté et environnement », initialisé par le PNUD, durant son discours.

Les entreprises admises au régime « zone franche », les professionnels de l’exportation, ainsi que toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des investissements supérieurs à 100 millions d’ariary au titre du mois, bénéficient directement de cette initiative.

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Et l’agriculture !
    Le ministère de l’Agriculture existe-t-il encore ? Ou bien fonctionne-t-il encore ? Autrement, le ministre titulaire du portefeuille est-il encore là ? De deux ou trois choses. Un, il évite le bling-bling, les caméras et travaille discrètement et … efficacement. Deux, ou on l’ignore et il s’efface. Trois, il somnole quelque part. C’est tout juste si on connait son nom ! S’il est un département ministériel ayant une place et un rôle de tout premier plan pour ne pas le dire crucial et stratégique dans cette lutte contre la misère à laquelle le pays tout entier se trouve engagé, c’est bien le ministère de l’Agriculture et de l’élevage. Tous les efforts pour atteindre l’autosuffisance alimentaire, le combat numéro un de Madagasikara, ont pour fondement initial l’agriculture. Il est loin, très loin le temps où l’agriculture fut le fleuron de l’économie nationale tout comme la compagnie Air-Mad, l’image forte et la…

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